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CGV

CONTENU DU CONTRAT

La relation entre le client (ci-après désigné par le « Client ») et le Restaurant Au Grand Large (ci-après désigné également par « AGL SAS NEMA ») est gouvernée par les présentes conditions générales et par les conditions particulières qui figurent au recto de ce document.

CHARGES ET CONDITIONS

Le présent engagement de location a lieu aux charges et conditions suivantes que le Client s’oblige à exécuter :
de prendre les lieux loués dans l’état ou ils se trouveront le jour de son entrée en jouissance, de conserver les lieux loués et les agencements pour les rendre en fin de location dans l’état où il les aura reçus, étant précisé qu’un état des lieux contradictoire sera réalisé en début et en fin de location, au plus tard dans les douze (12) heures suivant la fin de la location.
de rendre les meubles et objet mobiliers à l’expiration de la période de jouissance sans aucune dégradation ni détérioration.
d’user des lieux loués en bon père de famille et d’une manière générale satisfaire aux obligations définies aux articles 1134, et 1728 à 1735 du code civil.
de n’installer aucun siège supplémentaire dans les dégagements ni d’entreposer aucun élément mobilier de nature à restreindre l’accès aux sorties de secours qui devra toujours rester totalement libre.
de n’implanter dans les lieux mis à sa disposition aucun matériel sans l’accord préalable du AGL – SAS NEMA.
de n’inviter aucune personne dont le comportement serait susceptible de porter préjudice au bon déroulement de la manifestation pour laquelle les locaux auront été loués ou de troubler l’ordre public, le AGL – SAS NEMA se réservant, le cas échéant, le droit d’intervenir si nécessaire. 
de n’apporter de l’extérieur ni boisson, ni aucune denrée alimentaire. 
- de veiller à ce que les participants respectent l’ensemble des consignes et règlements applicables dans les locaux à usage collectif tel que, notamment, l’interdiction de fumer et ne portent pas atteinte à la sécurité des biens et des personnes.
de ne pas accrocher d’autocollants sur les murs, vitres, panneaux extérieurs et intérieurs, sans l’autorisation du AGL – SAS NEMA.
de faire son affaire personnelle de la relation avec les prestataires (musiciens, chauffeurs,…) missionnés par lui pour intervenir dans le cours de la manifestation dont il assume l’entière responsabilité du bon déroulement en sa qualité d’organisateur et dont il assume la charge des repas.
d’utiliser les locaux conformément à la législation française, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

LIMITATION DU NOMBRE DE PERSONNES/
STATIONNEMENT DES VÉHICULES/VESTIAIRES

Le nombre de personnes pouvant être accueillies au AGL – SAS NEMA est défini dans la fiche récapitulative indiquant la capacité du AGL – SAS NEMA, accessible également sur Internet. Le Client s’interdit en conséquence de dépasser le nombre de personnes invitées. Le Client sera responsable des conséquences directes et indirectes (notamment financières) de tout dépassement du nombre maximum d’invités. Le AGL – SAS NEMA dispose de 10 places de stationnement privatives. En complément, des places sont disponibles à l’extérieur de l’enceinte de la propriété. Le AGL – SAS NEMA n’est pas responsable des vols de voitures ou des vols d’objets se trouvant à l’intérieur de ces dernières pour les véhicules garés tant sur la voie publique que sur son parking privatif. Il appartient au Client de recourir, à ses frais exclusifs, au service d’une société extérieure de gardiennage aux conditions qu’il arrêtera directement avec elle.
Un service de vestiaire et de surveillance est à la disposition des organisateurs moyennant une facturation supplémentaire et n’engageant en aucun cas la responsabilité du AGL – SAS NEMA.

DROITS D’AUTEUR

Pour toute manifestation avec orchestre, ou spectacle, une déclaration doit être faite par les soins du Client à la SACEM.

HEURES DE NUIT

Au-delà de deux heures du matin, des frais de personnel seront facturés en sus, sur la base des tarifs en vigueur de nos propositions encours de validité.

RESPONSABILITÉS – ASSURANCES

Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même, les participants et les invités. Il devra souscrire, à ses frais exclusifs, une police d’assurance (Dommage – 
Responsabilité civile) Le AGL – SAS NEMA n’étant, en aucun cas, responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou le vol susceptible d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client dans les Locaux ou ses invités à l’occasion de la manifestation pour laquelle les locaux ont été loués.

Le Client est responsable des dommages de toute nature causés par lui et/ou ses invités et s’engage en cas de dégradation des locaux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces locaux. Le Client s’oblige à contracter auprès d’une compagnie d’assurance solvable de son choix une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile en qualité d’organisateur de la manifestation et couvrant notamment les dommages causés aux locaux (tels qu’incendie,…), aux biens et aux personnes, de son fait ou du fait de ses invités. Il en justifiera au Propriétaire au moins huit (8) jours avant la date du début de la location par la remise d’une attestation certifiant la conclusion d’un tel contrat et le paiement de la prime correspondante. À défaut, le Propriétaire pourra interdire l’accès de ses locaux au Client, les sommes déjà versées lui restant acquises à titre de clause pénale.

Les risques de casse, de dégradation ou de disparition de notre matériel ne pouvant être couverts par des assurances, restent, effectivement, à la charge de nos clients. Il en sera de même pour tous les objets laissés en dépôt ou confiés à quelque titre que ce soit au AGL – SAS NEMA.

FORCE MAJEURE

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que, notamment : acte de puissance publique (arrêté municipal, préfectoral, ministériel), hostilités, guerre, catastrophe naturelle, incendie inondation. 
Les parties présentes devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement par lettre recommandée avec accusé de réception, faute de ce faire, elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

RESTAURATION / 
MODIFICATION DE LA PRESTATION

La restauration sera assurée par le AGL – SAS NEMA, qui se réserve le droit de substituer un produit à un autre pour garantir la qualité des plats servis aux clients ou pour toute autre raison exceptionnelle. Pour autant, il avertira au préalable le Client et lui proposera un produit équivalent ou supérieur à celui de la prestation commandée.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT / MODIFICATION / D’ANNULATION

Tous les règlements doivent être libellés à l’ordre de la société « AGL – SAS NEMA » et adressés à : Restaurant Au Grand Large – SAS NEMA 60 rue Francisco ferrer 69150 DECINES
Tous les versements d’acompte feront l’objet d’une confirmation écrite de notre part à titre d’accusé de réception. En cas de non-paiement de la totalité des acomptes (80 % du devis TTC), le AGL – SAS NEMA se réserve le droit d’annuler la prestation comme indiqué ci-dessus.
 Toute annulation d’une réservation acceptée entraîne, qu’elle qu’en soit la cause, la perte de l’acompte à titre d’indemnité forfaitaire.
 Les conditions de règlement sont définies sur nos plaquettes communiquées ou à disposition. Toute annulation de la réservation par le Client plus de trente (30) jours avant la date de la manifestation emportera la perte de l’acompte versé.
 Toute annulation du Client faite moins de trente (30) jours mais plus de huit (8) jours avant la date de la manifestation entraînera la facturation de 80 % du montant TTC de la prestation.

(sur la base du nombre de personnes confirmées, si non sur la base du nombre de personnes communiquées lors de la réservation)
 Toute annulation moins de huit (8) jours avant la date de la manifestation donnera lieu à la facturation de la totalité du montant la location TTC.

(sur la base du nombre de personnes confirmées, si non sur la base du nombre de personnes communiquées lors de la réservation)
Les règlements par chèque ne seront pris en compte qu’à compter du jour où la somme correspondante sera encaissée et créditée au compte du AGL – SAS NEMA.
La confirmation du nombre d’adultes et d’enfants devra être effectuée quinze (15) jours avant la date de la manifestation et par écrit. Une tolérance de -10 % sera autorisée, dans le cas contraire le AGL – SAS NEMA se réserve le droit de réviser les conditions du contrat ou de réclamer un dédommagement.

DROIT APPLICABLE – LITIGES

 

Les relations entre le Client et le AGL – SAS NEMA sont régies par le droit français. En cas de différend, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents. Si le Client est un consommateur, les tribunaux compétents seront les tribunaux du lieu de son domicile.